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Les maisons de résidence permanente du ménage et les logements locatifs peuvent bénéficier d'une exemption de cette taxe municipale pendant une période de 3 à 6 ans, en fonction de la valeur de la propriété.

Le nouveau propriétaire dispose d'un délai de 90 jours à compter de la signature de l'acte pour demander, auprès du service des impôts de la zone de la propriété, l'exonération des contributions communales.